Conditions d'Utilisation

1. Interprétation et définitions

1.1 Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

1.2 Définitions

• Société désigne : Cromekol OÜ, société constituée selon le droit estonien, dont le siège est situé en Estonie, ou toute entité lui succédant légalement, y compris une société constituée aux États-Unis.
• Service désigne la plateforme Altmind, accessible via application mobile, interface web ou tout autre support.
• Application désigne le logiciel Altmind.
• Utilisateur / Vous désigne toute personne physique utilisant le Service à des fins personnelles et non professionnelles.
• Contenu Utilisateur désigne toute donnée, texte, message, tâche, information ou instruction fournie par Vous via le Service.
• Pays désigne le pays dans lequel la Société est légalement établie au moment des faits.

2. Objet du Service

Altmind est un service d'assistance numérique permettant aux utilisateurs de gérer des tâches, rappels, messages, emails, calendriers et automatisations via des interfaces conversationnelles.

Le Service fournit une assistance organisationnelle et informationnelle, et ne remplace pas un professionnel humain.

3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Si Vous n'acceptez pas ces Conditions, Vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez :

• avoir au moins 18 ans, et
• disposer de la capacité légale nécessaire pour accepter ces Conditions.

4. Compte utilisateur et sécurité

Vous êtes responsable :

• des informations fournies lors de la création de Votre compte,
• de la confidentialité de Vos identifiants,
• de toute activité réalisée via Votre compte.

La Société ne saurait être tenue responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de Votre part.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• des activités illégales ou frauduleuses,
• l'envoi de contenus illicites, abusifs ou nuisibles,
• contourner des systèmes de sécurité,
• automatiser ou envoyer des communications en violation des lois applicables.

La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas d'utilisation abusive ou manifestement contraire aux présentes Conditions.

6. Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété de Votre Contenu Utilisateur.

En utilisant le Service, Vous accordez à la Société une licence non exclusive, limitée, et strictement nécessaire à :

• fournir,
• maintenir,
• améliorer le Service.

La Société n'exploite pas Votre contenu à des fins commerciales indépendantes du Service.

7. Intelligence artificielle – limitations importantes

Le Service repose en partie sur des systèmes automatisés et d'intelligence artificielle.

Vous reconnaissez que :

• les réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes,
• le Service ne fournit pas de conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers, fiscaux, etc.).

Vous demeurez seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

8. Disponibilité du Service

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité".

La Société ne garantit pas :

• une disponibilité continue,
• l'absence d'erreurs,
• une compatibilité universelle avec tous les systèmes.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.

La Société peut suspendre ou résilier l'accès :

• en cas de violation des présentes Conditions,
• pour des raisons de sécurité,
• ou en cas d'abus manifeste.

Toute résiliation sera effectuée dans le respect du droit applicable, notamment pour les consommateurs de l'Union européenne.

10. Responsabilité

10.1 Principe général

La Société est responsable conformément au droit applicable.

10.2 Limitations

Dans la mesure permise par la loi :

• la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs,
• elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou préjudices immatériels.

10.3 Consommateurs de l'UE

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite Vos droits impératifs en tant que consommateur européen.

11. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des services tiers.

La Société n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

12. Droit applicable et juridiction

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies :

• par le droit estonien lorsque la Société est établie en Estonie,
• ou par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis) si la Société y est ultérieurement établie.

12.2 Consommateurs

Si Vous êtes un consommateur de l'Union européenne, Vous bénéficiez des dispositions impératives du droit de Votre pays de résidence.

13. Modifications

La Société peut modifier les présentes Conditions.

En cas de modification substantielle, un préavis raisonnable sera fourni.

L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation.